Dernière modification : 23/01/2026

Nom de l'entreprise : Chenzhou City Rucheng County Changhanyan Trade Co., Ltd.

Adresse : Salle B369, 3e étage, Bâtiment 9, Parc commercial et logistique de Xiangyuegan Border (Rucheng), Ville de Tuqiao, Comté de Rucheng, Ville de Chenzhou, Province du Hunan

Représentant légal : Zhu Libo

Capital social : 100 000 RMB

Code de sécurité sociale unifié : 91431026MAK38LFN0P

Politique de droits d'auteur de Ranyze

Champ d'application : La présente politique s'applique à tous les utilisateurs qui accèdent à la plateforme Ranyze (site web officiel, application mobile, etc.) et l'utilisent, ainsi qu'aux clients qui achètent nos produits dans tous les points de vente en France.

1. Droits d'auteur et étendue de la protection

Tous nos produits (y compris leur design, leur apparence et leurs autres éléments fonctionnels) et le contenu de la plateforme (images, descriptions, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur français et les conventions internationales applicables.

Tous les droits d'auteur (y compris les droits patrimoniaux et moraux) de ces œuvres appartiennent à Ranyze ou à ses concédants de licence et sont protégés dès leur création, sans qu'il soit nécessaire de procéder à un enregistrement supplémentaire.

Les dessins et modèles de produits, c'est-à-dire les dessins et modèles qui allient fonctionnalité et esthétique dans le cadre d'un design industriel, bénéficient d'une protection particulière en vertu du droit d'auteur français. Les logos de marque sont protégés par un enregistrement légal, chaque enregistrement étant valable 10 ans.

2. Utilisation autorisée

L'utilisation du contenu protégé par le droit d'auteur est soumise aux restrictions légales suivantes :

Vous pouvez consulter et télécharger les informations produits (images et spécifications, par exemple) affichées publiquement sur la plateforme pour vos décisions d'achat personnelles, mais vous ne pouvez pas les utiliser à des fins commerciales.

Vous pouvez utiliser les produits achetés normalement, mais la copie ou la modification de leur design à des fins commerciales est interdite.

Dans les cas d'« usage loyal » tel que défini par la loi française sur le droit d'auteur (par exemple, pour un usage personnel ou une consultation limitée), le droit d'auteur doit être attribué à Ranyze.

3. Interdiction de la contrefaçon

Les actes non autorisés suivants constituent une contrefaçon et feront l'objet de poursuites judiciaires :

Copier, reproduire, diffuser ou modifier les images, descriptions, vidéos, etc. des produits, ou les utiliser à des fins promotionnelles commerciales sans l'autorisation de Ranyze.

Il est interdit d'imiter ou de copier le design et l'apparence des produits de notre magasin, ou de fabriquer et vendre des contrefaçons.

Toute appropriation ou modification non autorisée du logo ou de la marque Ranyze, ainsi que l'utilisation de ces éléments de propriété intellectuelle sur des produits non autorisés, sont interdites.

Toute autre violation du droit d'auteur français et des règles internationales de protection de la propriété intellectuelle, notamment la contrefaçon et la distribution, est également interdite.

4. Durée de protection du droit d'auteur

La durée de protection du droit d'auteur pour les dessins et modèles de produits, les apparences et autres dessins et modèles industriels est d'au moins 25 ans. La protection des marques est de 10 ans par enregistrement et est renouvelable. La durée de protection du droit d'auteur pour les œuvres littéraires, les images et autres œuvres créatives est la vie de l'auteur plus 70 ans après son décès. Passé ce délai, l'œuvre tombe dans le domaine public et peut être librement utilisée.

Pendant la période de protection du droit d'auteur, la société se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de contrefaçon. Même après l'expiration de la protection du droit d'auteur, le respect des droits moraux de l'auteur, tels que le droit à la paternité, demeure essentiel.

5. Réclamations et traitement des atteintes au droit d'auteur

Si vous pensez qu'un tiers a enfreint le droit d'auteur de Ranyze, ou si vous estimez que vos droits en vertu de la présente politique ont été violés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de notre service client pendant les heures d'ouverture.

Votre réclamation doit inclure les informations suivantes : les coordonnées du plaignant, une description détaillée de l'infraction et toute preuve pertinente (par exemple, images, liens, preuve d'achat de produits contrefaits, etc.).

Coordonnées :

Courriel : service@mail.savdub.com

Téléphone : +1 928 017 4514

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (UTC+8)

Nous examinerons votre réclamation dès sa réception. Si une infraction est constatée, nous prendrons les mesures appropriées, notamment le retrait des produits contrefaits et l'engagement de poursuites judiciaires. Nous vous informerons des mesures prises.

6. Clause de non-responsabilité

Si un utilisateur enfreint les conditions d'utilisation stipulées dans la présente politique, entraînant des pertes pour lui-même ou pour des tiers, il en sera entièrement responsable.

Notre société est uniquement responsable de la protection des contenus protégés par le droit d'auteur ou dont l'utilisation est autorisée. Nous ne garantissons pas la propriété des contenus.

Cordialement, Ranyze